J.O. 49 du 27 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au Conseil des impôts

NOR : CPTE0400130A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 2004, sont désignés membres du Conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) :

M. François Cailleteau, inspecteur général des finances, à compter du 15 octobre 2004 ;

M. Philippe Domergue, inspecteur général de l'INSEE, à compter du 30 novembre 2004.